Carte-Girard-Traiteur : conditions générales de ventes.

Bienvenue, sur l'espace des conditions générales de ventes de la boutique en ligne "Carte-Girard-Traiteur" sur mariage-réception.fr.

  • ARTICLE 1 - PRIX 1.1. Carte-Girard-Traiteur, appartient à traiteur Girard Philippe, (installé à Châteaurenard en Provence et à Saint-Andiol, depuis 2004 !). C'est une boutique commerciale en ligne et qui vend des prestations en services traiteur mis à la carte. C'est un concept de traiteur à domicile et chef cuisinier, pour les repas réceptions des mariages, des anniversaires, des baptêmes, des communions... Avec livraison gratuite à domicile avec le même concept : en traiteurs pour Bouches-du-Rhône (13), traiteurs pour Vaucluse (84), traiteurs pour Gard (30) ou retrait en entrepôt situé à Saint-Andiol (13670) Bouches-du-Rhône 13.

1.2 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un autre département desservi par nos services, des frais de livraison seront appliqués (nous contacter). Aucun frais cachés tout est clairement indiqué.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 1.4Carte-Girard-Traiteur se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 1.5 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Carte-Girard-Traiteur jusqu'au complet encaissement du prix par traiteur Girard Philippe.

  • ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Carte-Girard-Traiteur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le montant pour une commande est libre (retrait en entrepôt). Le montant d'une commande pour bénéficier d'une livraison gratuite à domicile doit être de 150€ TTC. Après commande un chèque d'acompte de 30% du montant de celle ci doit être envoyé (sous 15 jours) pour réservation officielle dans le planning de Carte-Girard-Traiteur.

  • ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la boutique en ligne Carte-Girard-Traiteur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique Carte-Girard-Traiteur en ligne et ses clients.

  • ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.

Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de boutique en ligne Carte-Girard-Traiteur par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

  • ARTICLE 5 - LIVRAISON À DOMICILE 5.1

Le forfait livraison à domicile est gratuit pour 3 départements...

Généralités
: les plats cuisinés achetés à la carte sur https://www.mariage-réception.fr sont livrés à domicile en France pour les régions en service : traiteur livraison Bouches-du-Rhône-13 - traiteur livraison Vaucluse-84 - traiteur livraison Gard-30. Les plats sont livrés à l'adresse de livraison de votre choix que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates, différentes et compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La carte traiteur mise en ligne sur la boutique Carte-Girard-Traiteur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons à domicile. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul et ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. 5.2 - Problèmes de livraison : vous devez notifier au transporteur et à Carte-Girard-Traiteur toutes réserves sur les plats livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. 5.3 - Conformité des plats cuisinés : nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les prestations ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les plats. Carte-Girard-Traiteur procédera à l'échange ou au remboursement du ou des plats.

La demande doit être effectuée dans les vingt quatre heures ouvrés suivant la livraison à domicile. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les plats cuisinés doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage...), hors produits à denrées périssables. Les frais de livraison vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

  • ARTICLE 6 - PAIEMENT                               

Le règlement de vos achats s'effectue avec plusieurs moyens de paiement : soit avec un compte PayPal. Soit par cartes bancaires (toutes cartes acceptées sur site sécurisé SSL) : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à l'ordre de Traiteur Girard Philippe et à envoyer à : traiteur Girard Philippe, 721, route de Saint-Rémy-de-Provence, 13670 Saint-Andiol. Il est possible de régler par virement bancaire (nous consulter). Règlement en espèces à la livraison (nous consulter).

  • ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des plats cuisinés ou autres dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 1 mois après la réception des prestations par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

  • ARTICLE 8 - DÉLAI DE RÉTRACTATION 1

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le ou les plats cuisinés ( non valable pour les denrées périssables ) qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, emballage...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis. Colis retourné de la volonté du client : remboursement des prestations, frais de retour à la charge du client. Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du ou des plats. Les retours sont à effectuer à : traiteur Girard Philippe, 721, route de Saint-Rémy-de-Provence, 13670 Saint-Andiol. France. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, non conservés dans les règles d'hygiène ou salis par le client ne sont pas repris.

  • ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION 2

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le client sur le site. Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet du livreur faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Dans le cas où le client à pris livraison du ou des prestations pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner ( non valable pour les denrées périssables ) à Carte-Girard-Traiteur dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.

  • ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition 7 jours sur 7 : de préférence par notre formulaire de contact ou par téléphone (appel non surtaxé) : 04 32 62 00 89 / 06 72 11 06 26 ou par courrier à l'adresse suivante : Traiteur Girard, 721, route de Saint-Rémy-de-Provence, 13670 Saint-Andiol. Adresse située dans les Bouches-du-Rhône-13. France.

  • ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 11.1

- Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Carte-Girard-Traiteur sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site mariage-réception.fr est strictement interdite. 11.2 - L'intégrale du contenu du site (textes, photos...) est protégée par copyright et les photos en ligne sur mariage-réception.fr sont non contractuelles.

  • ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du site Carte-Girard-Traiteur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation sanitaire et respect de la chaine du froid. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Bien entendu pour toute question sur les plats cuisinés, vous pouvez contacter notre service clientèle. Girard Traiteur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation et moyens de transport, inondation, incendie... L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les prestations notamment pour cause d'incompatibilité de la date de livraison et du lieu ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Girard Traiteur. Nos prestations, services... Sont interdis à la revente avec des usages professionnels même si Carte-Girard-Traiteur n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Girard traiteur (lui-même) ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

  • ARTICLE 13 - GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de prestation, service non-conforme, vous pouvez contacter le service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des prestations, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou des produits. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (produits frais...), l'utilisation anormale ou non-conforme des plats cuisinés. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme (non-respect de conservation des produits à 4°C ) à l'usage pour lequel le produit est destiné ( être conservé à la bonne température et consommé dans 3/4 jours suivant sa livraison), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

  • ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de ventes sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le site avec pour nom de domaine www.mariage-réception.fr est hébergé et administré depuis la France chez OVH, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables. Seul le Tribunal de commerce de Tarascon dans les Bouches-du-Rhone 13, sera compétent.

  • ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (commission nationale informatique et liberté). La collecte de vos données : Carte-Girard-Traiteur collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aidez à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. L'utilisation de vos données outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos conditions générales d'abonnement.

Si nécessaires, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que Carte-Girard-Traiteur utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer le contenu et les offres du site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs. Carte-Girard-Traiteur pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du site et à l'administration de celui-ci.

Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de Carte-Girard-Traiteur, notamment par les lettres d'informations de Carte-Girard-Traiteur auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles.

Cette compilation ne sera effectuée qu'avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d'intérêt et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.

-Droit d'accès, de rectification, et d'opposition : les utilisateurs de Carte-Girard-Traiteur sur mariage-réception.fr ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire de leur enregistrement sur la boutique disposant, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal à Traiteur Girard, 721, route de Saint-Rémy-de-Provence, 13670 Saint-Andiol dans les Bouches-du-Rhône-13.

-Cookies : la boutique au concept Carte-Girard-Traiteur en ligne est conçue pour être particulièrement attentive aux besoins des utilisateurs de celui-ci. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre boutique, et qui nous permettent de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

  • ARTICLE 16 - MINEURS

Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et ou à la transmission à des tiers. La vente d'alcool est interdite aux mineurs (un justificatif sera demandé à la livraison). Le propriétaire et responsable clientèle de Carte-Girard-Traiteur y veille !